par Conduire sans permis n’est pas sans conséquences, les sanctions sont différentes si le conducteur possède le permis de conduire, mais il lui est impossible de le présenter immédiatement, ou si le conducteur n’a jamais passé son permis de conduire.
Quelle sanction pour une conduite sans permis ?
Vous avez le permis, mais vous ne pouvez pas le présenter lors d’un contrôle ? Vous risquez une amende forfaitaire de 11 € à 38 €. Vous devrez présenter votre permis de conduire dans un délai maximum de 5 jours auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. À défaut, vous risquez une amende jusqu’à 750 €.
Le problème est différent si vous conduisez un véhicule sans avoir passé le permis de conduire. Il s’agit d’un délit, une infraction jugée par le tribunal correctionnel. Vous risquez une amende et éventuellement une peine d’emprisonnement. Si vous conduisez un véhicule que vous n’êtes pas autorisé à conduire (une moto de grosse cylindrée) vous encourez une demande également, de 15 000 € et un an d’emprisonnement. Vous risquez la même peine si votre permis vous a été retiré.
À la sanction, peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la privation des droits civiques, l’obligation de soins, la confiscation du véhicule, une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende ; il s’agit d’une peine consistant à devoir verser au Trésor une somme fixée par le juge d’une contribution quotidienne durant un certain nombre de jours. Enfin, l’interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans peut être prononcée.
Le montant de l’amende peut être minoré ou majoré en fonction de sa date de paiement, si l’infraction est commise pour la première fois, si le conducteur est majeur, si le conducteur a commis d’autres infractions.
L’amende forfaitaire doit être réglée dans les 45 jours ou 60 jours en cas de télépaiement. À défaut, l’amende sera majorée. Un avis de paiement est alors envoyé. Si l’amende majorée reste impayée dans un délai de 30 jours (45 jours pour le télépaiement), le Trésor Public engage une procédure judiciaire pour défaut de paiement. À la fin du délai, le comptable du Trésor informe le procureur de la République, ce dernier est chargé des poursuites ultérieures. Toutefois, le montant de l’amende majorée peut être diminué de 20 % si le paiement est réalisé dans les 30 jours (45 jours par télépaiement).
Quelles sanctions pour une conduite sans assurance ?
Conduire sans avoir souscrit un contrat d’assurance automobile est un délit. Il s’agit d’une infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie d’une amende et éventuellement d’une peine d’emprisonnement. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €. Toutefois, une somme forfaitaire peut être exigée si le règlement à lieu dans un temps imparti. Ce montant peut être minoré ou majoré. Le véhicule peut être immobilisé.
À la sanction, peuvent s’ajouter des peines complémentaires privation des droits civiques (droit de vote et éligibilité…), obligation de soins, retrait du permis de conduire, travail d’intérêt général, peine de jours-amende, suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans, l’interdiction de conduire certains véhicules pouvant aller jusqu’à 5 ans, obligation d’accomplir un stage de sensibilisation de la sécurité routière, confiscation du véhicule. La sanction peut être majorée ou minorée si l’infraction est constatée pour la première fois, si vous êtes majeur, si vous avez commis d’autres infractions.
Un avis d’infraction, est envoyé au domicile du conducteur afin de pouvoir régler l’amende forfaitaire accompagné d’un formulaire de requête. Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire dans les 45 jours (60 jours par télépaiement), vous recevez un avis vous invitant à payer le montant majoré de l’amende.
Vous devez payer l’amende majorée dans les 30 jours suivant l’envoi de l’avis (dans les 45 jours par télépaiement). Toutefois, si vous payez l’amende majorée dans les 30 jours, son montant est diminué de 20 %.
À la fin du délai accordé pour payer l’amende majorée, le Trésor Public engage une procédure judiciaire pour obtenir son paiement.
Que risquez-vous dans l’hypothèse où vous ne conduisez pas avec un permis de conduire ou bien une assurance ?
Dans l’éventualité où vous choisiriez de conduire votre voiture sans être titulaire de votre permis de conduire ni même avoir souscrit à une assurance, alors vous allez risquer de très nombreux problèmes. En effet comme nous venons de vous le mentionner au cours de cet article, vous risquez de payer une forte amende qui peut être majorée dans le cas où vous ne vous acquitteriez pas de la somme dans les temps. Si vous n’avez pas d’assurance, vous allez également devoir payer une amende car il s’agit d’un délit. Dans le cas où voudriez connaître les conséquences du fait de conduire un véhicule sans permis, vous pouvez pour cela vous rendre sur des sites en ligne experts à ce sujet.
Vous allez avoir la possibilité de contracter une assurance. De ce fait, vous allez devoir renseigner si vous êtes propriétaire ou locataire, et même l’identité du titulaire de la carte grise. Mais aussi, vous pouvez également choisir de déclarer un conducteur secondaire si vous souhaitez qu’une autre personne puisse conduire votre voiture.
